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Demande de dérogations mineures | 830, avenue Notre-Dame

Jeudi 27 Janvier 2022

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert statuera sur une demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme, pour la propriété ci-après mentionnée, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 14 février 2022 à compter de 19 h 30, par visioconférence sur notre page YouTube, en conformité avec l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

830, AVENUE NOTRE-DAME


Nature de la demande 

Les demandes de dérogations mineures sont adressées dans le cadre d’un projet d’agrandissement de l’école Rabeau en projection arrière de l’établissement. Elles visent l’obtention de dérogations au Règlement de zonage numéro 2008‑43 pour les éléments suivants :

• Autoriser que l’élévation arrière du bâtiment soit recouverte à 47 % de maçonnerie, alors que l’article 4.7 e) i) du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule que chacune des élévations d’un bâtiment doit être recouverte à 60 % de maçonnerie;

• Autoriser un revêtement d’aluminium, alors que l’article 4.7 e) i) du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule que le bâtiment doit être recouvert de pierre, de brique, de bloc de béton architectural, de stuc, de bois ou d'acier émaillé ou plastifié;

• Autoriser plus de deux (2) couleurs pour le parement extérieur du bâtiment, alors que l’article 4.7 h) du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule qu’un maximum de deux (2) couleurs est permis pour le parement d'un bâtiment et ces couleurs doivent s'harmoniser entre elles;

• Autoriser une allée de circulation extérieure à double sens d’une largeur de 6,0 m, alors que l’article 7.5 du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule qu’une allée de circulation extérieure à double sens doit être d’une largeur de 7,0 m;

• Autoriser quatre (4) cases d’une profondeur de 5 mètres, alors que l’article 7.5 du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule que la profondeur d’une case de stationnement doit être d’un minimum de 5,4 mètres;

• Autoriser l’aménagement de cases de stationnement à 1,5 mètre de l’emprise de la voie publique, alors que l’article 7.8 du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule que le stationnement dans les zones publiques est autorisé en cour avant et en cour avant secondaire, mais sur un maximum de 50 % de la superficie de la cour, jamais à moins de 3,0 mètres (9,8 pieds) de toute limite d'emprise de voie publique et à moins de 60 centimètres (2,0 pieds) de toute limite latérale du terrain, et à la condition que l'espace entre le stationnement et la limite d'emprise de la voie publique (sauf les allées d'accès) soit gazonné et planté d'arbres, d'arbustes ou de fleurs.

Une présentation du dossier est disponible sur le site web.

En conséquence, tout intéressé est invité à transmettre ses commentaires relativement à cette demande à la greffière adjointe, par écrit, au plus tard le 11 février 2022 aux coordonnées suivantes :

Services juridiques et greffe
VILLE DE SAINT-LAMBERT
55, avenue Argyle
Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3
Greffe@saint-lambert.ca

Donné à Saint-Lambert ce 27 janvier 2022.