Avis public | Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-73-7
Mercredi 13 Avril 2022
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 avril 2022, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement 2010-73 concernant les chiens, les chats et autres animaux - autorité compétente
L'objet de ce règlement vise à modifier certaines dispositions du règlement afin de :
- redéfinir l'autorité compétente;
- s'assurer que les mesures qui seront prises pour la protection du public sont cohérentes et proportionnelles au danger que l'animal représente;
- définir les pouvoirs des personnes autorisées à mettre en application le règlement.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site web de la Ville.
