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Avis public | Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-73-7

Mercredi 13 Avril 2022

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 avril 2022, le règlement suivant a été adopté : 

  • Règlement modifiant le règlement 2010-73 concernant les chiens, les chats et autres animaux - autorité compétente

L'objet de ce règlement vise à modifier certaines dispositions du règlement afin de :

- redéfinir l'autorité compétente;

- s'assurer que les mesures qui seront prises pour la protection du public sont cohérentes et proportionnelles au danger que l'animal représente;

- définir les pouvoirs des personnes autorisées à mettre en application le règlement.


Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site web de la Ville.

Vous pouvez consulter