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Avis public | Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-197

Mercredi 23 Mars 2022

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 21 mars 2022, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement 2022-197 concernant la procédure des séances du conseil

Ce règlement a pour objet d'établir les règles de régie interne sur la tenue des séances du conseil ainsi que le maintien de l’ordre durant ces séances.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.


Donné à Saint-Lambert, ce 23 mars 2022.