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Avis public | Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-196

Mercredi 13 Avril 2022

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 avril 2022, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement 2022-196 constituant le comité consultatif d'urbanisme

Ce règlement vise à établir les règles de fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme, à savoir sa composition; la durée du mandat de ses membres; sa régie interne; ses pouvoirs et devoirs; le conflit d'intérêts et la confidentialité.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site Web de la Ville.