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Avis public aux personnes et organisme désirant s'exprimer sur des projets de règlements suite à la révision du plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert

Mercredi 18 Mai 2022

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES ET ORGANISMES DESIRANT S'EXPRIMER SUR LES PROJETS DE REGLEMENTS SUIVANTS : 

  • « Règlement no 2022-200 sur le plan d’urbanisme »,
  • « Règlement no 2022-201 de zonage »,
  • « Règlement no 2022-202 de lotissement » et
  • « Règlement no 2022-203 de construction »

Suite à la révision du plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert (Articles 109.3, 110.3.1, 110.10.1 et 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme)

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Conformément aux articles 109.1, 110.3.1, 110.10.1 et 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la Ville de Saint-Lambert a, lors d'une séance ordinaire tenue le 16 mai 2022, adopté par résolution les projets de règlements suivants, suite à la révision du plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Lambert: 

REGLEMENT NO 2022-200 SUR LE PLAN D’URBANISME, incluant les programmes particuliers d’urbanisme suivants:

REGLEMENT NO 2022-201 DE ZONAGE dont l’objet vise notamment à :

  • découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
  • classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
  • régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

REGLEMENT NO 2022-202 DE LOTISSEMENT dont l’objet vise notamment à:

  • définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation;
  • régir ou prohiber les opérations cadastrales; et
  • exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

Ces projets de règlements visent la révision du plan d’urbanisme et le remplacement du règlement de zonage et de lotissement dans la démarche de révision quinquennale et concernent tout le territoire de la Ville de Saint-Lambert.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un résumé du Règlement révisant le plan d’urbanisme est disponible pour consultation.

Prenez également avis que, conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Ville de Saint-Lambert a, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 mai 2022, adopté par résolution le projet de règlement no 2022-203 intitulé « Règlement de construction », dont l'objet vise à contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

AVIS est par la présente donné qu’une assemblée publique de consultations sur ces projets de règlements, se tiendra les 7 et 14 juin 2022, de 19 h à 21 h à la salle du Centre multifonctionnel situé au 81, rue Hooper, à Saint-Lambert (Québec) J4P 3T3. 

Au cours de cette assemblée, tenue par l’intermédiaire de la mairesse ou d’un autre membre du conseil désigné par la mairesse, le conseil expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Ces projets de règlements sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville www.saint-lambert.ca, à la Bibliothèque publique située au 490, avenue Mercille et au Centre des Loisirs situé au 600, avenue Oak à Saint-Lambert, aux heures ordinaires d'affaires.

Donné à Saint-Lambert, ce 18 mai 2022.

Cassandra Comin Bergonzi
Greffière