Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Avis public | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2008-43 Clôture entourant les piscines

Jeudi 24 Mars 2022

1.       Lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 21 mars 2022, le conseil municipal a adopté, par résolution, le Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 2008-43 - Clôtures entourant les piscines.

2.       Ce projet de règlement vise à modifier le paragraphe c) de l’article 5.13 afin de réduire la hauteur minimum d'une clôture entourant une piscine de 1,5 mètre (4,9 pieds) à une hauteur minimum de 1,2 mètre (4 pieds).

3.       Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

4.       Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement se tiendra le lundi 11 avril 2022 à 19 h au centre multifonctionnel situé au 81, Hooper.

5.       Au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

6.       Ce projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe ou sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.

 

Donné à Saint-Lambert, le 23 mars 2022.